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Les 23 et 30 mars prochains, les élections municipales permettront de désigner les nouvelles équipes chargées de la gestion et de la modernisation des territoires communaux et intercommunaux. Moins d’un an après, de nouvelles élections désigneront les nouveaux exécutifs régionaux.

Fortement implantées dans les régions et très exposées à l’écosystème local, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont un rôle à jouer dans le débat qui s’annonce, pour faire valoir les enjeux de la compétitivité et défendre l’emploi.

Élus nationaux ou locaux, tous doivent désormais s’engager – chacun à son niveau de responsabilité – pour recréer un cadre fiscal et règlementaire qui permette à nos entreprises de se développer dans un environnement aligné sur nos voisins européens. Devant la gravité de la situation de notre pays, le statu quo n’est plus possible et la réforme des collectivités locales doit accompagner celle de l’Etat. Fiscalité locale, autorisations et guichets administratifs, infrastructures et équipements, transports, offre de formation, aide au financement… Tous ces sujets intéressent les élus locaux. Tous ces sujets sont cruciaux pour nos entreprises qui sont souvent les moteurs de l’économie des territoires.

Dans cette perspective, nous avons formulé 5 principes pour un Pacte de responsabilité locale. L’objectif : encourager les acteurs publics à des réformes dont l’économie de nos territoires a un besoin désormais vital.

La restauration de la compétitivité de notre pays est l’affaire de tous. Nous, chefs d’entreprise, sommes prêts à y prendre notre part.

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LES ETI, ENTREPRISES MOTEURS DE NOS TERRITOIRES

 

  • Des acteurs de long terme : 80% des ETI ont un actionnariat familial de3e, 4e, voire 5e génération avec un objectif clair : construire dans la durée des marques solides pour partir la conquête de l’international.
  • L’ossature économique des territoires : les 2/3 des sièges sociaux des ETI, 75% de l’emploi total et 85% des unités de production se trouvent en province.
  • Les derniers bastions de l’emploi industriel : un demi-million d’emplois industriels dans nos régions. Des entreprises qui irriguent un tissu de sous-traitants et de fournisseurs, de logisticiens : chaque emploi dans une ETI génère 3,5 emplois indirects en moyenne. 42% des ETI sont industrielles, contribuant à réaliser 32,7% du CA de l’industrie française.
  • Des « entreprises de proximité » : les ETI contribuent au dynamisme de la vie régionale et du tissu social. Elles jouent souvent un rôle essentiel dans le développement d’un écosystème favorable à l’activité et à l’emploi local, qu’il s’agisse de R&D, d’apprentissage ou de formation.
  • Des « airbags » anticrise : de 2009 à 2013, les ETI ont créé 80 000 emplois nets, là où les grands groupes ont subi un solde négatif de -60 000. 70% des ETI ont augmenté leurs effectifs au cours des 5 dernières années.
  • L’investissement et l’innovation au cœur de nos régions : les investissements des ETI représentent 38% de l’investissement total en France en 2010. Les ETI ont le taux d’investissement le plus élevé : 24,2% contre 20,6% pour les Grandes Entreprises et 16,4% pour les PME.
  • Des entreprises soucieuses de leurs salariés qui investissent fortement dans la formation professionnelle et favorisent la promotion interne ainsi que les circuits hiérarchiques courts. Les ETI valorisent en outre les carrières longues et la transmission d’expérience et de savoir-faire entre les  générations.
  • Des entreprises plébiscitées par leurs salariés qui, dans leur ensemble, adhèrent aux valeurs et à la culture de l’entreprise. Avec 76% d’adhésion, l’ETI est la catégorie la plus appréciée de ses propres salariés.

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LA FRANCE, CHAMPIONNE DE LA FISCALITÉ SUR LES ENTREPRISES :

 

  • Les impôts sur la production, les plus nocifs pour l’investissement et l’emploi, sont deux fois plus élevés en France qu’en moyenne européenne : 3% du PIB, contre 1,5% en Europe. La France compte près de 200 taxes représentant 2/3 du montant de l’IS dont 179 taxes à faible rendement là où l’Allemagne n’en compte que 3.
  • Les entreprises françaises s’acquittent de 116 Mds€ de cotisations sociales de plus que dans la moyenne européenne. Les cotisations patronales, avec un taux de 41%, sont deux fois plus importantes que dans le reste de l’Europe (22%).
  • Cette fiscalité la plus élevée d’Europe continue d’augmenter, fragilisant gravement les entreprises au détriment de l’investissement et de l’emploi : en 10 ans, la pression fiscale sur les ETI s’est accrue de 35% en moyenne, augmentant beaucoup plus rapidement que la valeur ajoutée des entreprises. Cette hausse s’est même accélérée depuis la crise de 2008 ! Résultat, les marges sont à un plus bas historique − 27,7% en 2013 – ne permettant plus aux entreprises de se développer ni d’embaucher.
  • Le rêve d’une France sans usine vire au cauchemar : la France est aujourd’hui en dernière position des pays industrialisés. Alors qu’elle était encore de 18 % en 2000, la part de l’industrie dans son économie ne représente plus que 12,5 %, contre 25 % en Allemagne, 16 % en Espagne et 14 % en Grèce. 1 million d’emplois industriels ont été supprimés depuis 2000. Pénalisée par des marges faibles, notre industrie n’a plus les moyens d’innover, d’investir pour monter en gamme. Notre appareil productif prend du retard par rapport à celui de nos concurrents européens, grevant la compétitivité du site France.
  • Ce décrochage a des conséquences en cascade sur tout l’écosystème local et sur les bassins d’emploi de nos régions. Une ETI qui licencie, ce sont des consommateurs, des contribuables, des cotisants en moins. Une ETI qui ferme ses portes ou se vend à un concurrent étranger, c’est de la richesse en moins pour un territoire (rentrées fiscales locales, investissement, mécénat, attractivité du territoire) et c’est aussi tout un réseau de TPE / PME sous-traitantes ou fournisseurs qui est fragilisé. Le résultat : une perte de substance massive pour l’économie française.

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MILLEFEUILLE TERRITORIAL = MILLEFEUILLE FISCAL

 

  • La fiscalité française sur les entreprises se caractérise par une créativité et un dynamisme sans équivalent dans le reste de l’Europe. Depuis 1998, 7 nouvelles taxes sont créées tous les ans. Sur l’ensemble des impôts et des taxes dont s’acquitte en moyenne une entreprise chaque année, la moitié relève de la fiscalité locale.
  • Ces prélèvements, au bénéfice des différents niveaux de collectivités territoriales, portent sur toutes les assiettes possibles et imaginables : chiffre d’affaires, valeur ajoutée, masse salariale, foncier, profits…
  • S’ajoutent d’innombrables modulations, seuils, plafonds et exemptions qui rendent la fiscalité locale illisible et anti-compétitive.

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5 PRINCIPES POUR UN PACTE DE RESPONSABILITÉ LOCALE


Dans la perspective du projet de loi de décentralisation porté par le Premier ministre, ASMEP-ETI pose 5 principes pour décliner au niveau local le Pacte de responsabilité annoncé par le Président de la République.

De ces principes découleront des propositions concrètes, discutés sur le terrain lors des « Rencontres de l’entreprise de long terme », organisées par notre syndicat dans les différentes régions françaises.

Ces principes seront le fil rouge de la contribution des ETI au débat local qui s’ouvre avec les élections municipales du printemps et se refermera, en 2015, avec la désignation des nouveaux exécutifs régionaux et départementaux.

Ce débat est crucial, tant il est urgent que l’ensemble des acteurs publics œuvrent pour recréer en France un écosystème favorable à l’investissement, à la croissance et à l’emploi.

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Télécharger le pacte de responsabilité locale ASMEP-ETI