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La bataille de l’emploi et de la croissance se joue en Europe !

Dans quelques jours, le 25 mai, 350 millions de citoyens éliront leurs représentants au Parlement Européen.

Pour les dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), l’Europe n’est pas une idée abstraite mais une réalité quotidienne : une ETI sur quatre possède une ou plusieurs filiales dans l’UE. Nos principaux sous-traitants, nos fournisseurs, nos clients, bon nombre de nos salariés sont européens. L’Euro est la devise de nos transactions. Nous avons recours à cette grande avancée qu’est le brevet européen, certaines de nos entreprises sont dotées du statut d’entreprise européenne…

L’Espace européen est indéniablement devenu le nouveau marché domestique des ETI françaises. Un marché sans frontières ni douanes au sein duquel la concurrence s’exerce au grand jour, dans la plus complète transparence : Etats comme régions sont soumis au même impératif de compétitivité afin que la croissance et les emplois se créent chez eux. Cette réalité européenne est implacable et redoutable pour nos entreprises très attachées et exposées au site France, qui pâtissent chaque jour un peu plus du décrochage de notre pays. Rapprocher la France de l’Europe, raccrocher la France à l’Europe en matière de compétitivité : tel doit être l’objectif des futurs eurodéputés français qui jouiront à Strasbourg et à Bruxelles d’un formidable poste d’observation, de comparaison, d’inspiration pour les réformes à mener d’urgence en France.

Mais la compétitivité est un défi pour l’Union européenne en tant que telle et pas  seulement pour ses Etats-membres. Faute d’outils de conquêtes et de riposte à l’export, faute de stratégie industrielle ambitieuse et d’une meilleure mobilisation de ses budgets, l’Europe reste à la traîne des autres régions du monde. Pour revenir dans la course tout en défendant un certain modèle de capitalisme, l’Europe doit miser sur ses ETI en levant les obstacles à leur développement et à leur croissance. Entreprises industrielles, familiales, exportatrices, créatrices d’emplois qui font la force des économies nationales et des territoires, ces « champions cachés » européens sont, à n’en pas douter, un actif stratégique majeur pour l’Europe. Voilà pourquoi nous avons formulé « 7 propositions pour un Mittelstand européen ».

Raccrocher la France à l’Europe, rapprocher l’Europe des ETI : nous proposons une feuille de route claire et amitieuse pour les nouveaux eurodéputés, au service d’une Europe plus unie et conquérante.

Philippe d’ORNANO, Co-Président d’ASMEP-ETI
Elizabeth DUCOTTET, Co-Présidente d’ASMEP-ETI

Ecosystème : La France des mauvais records

A la veille des élections européennes, ASMEP-ETI appelle les futurs élus à porter un regard objectif et lucide sur la réalité de notre situation économique. De la qualité du constat dépend la pertinence de la politique engagée. Osons la comparaison avec nos voisins européens. Osons nous inspirer de leurs réussites : elles seront riches d’enseignements quant à l’ambition que nous devons porter pour la France et l’Europe.

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Forces économiques : la France à la peine

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L’Europe engagée dans des réformes structurelles… et la France ?

La France à contre-courant de la compétitivité européenne

Depuis plus de 10 ans, la quasi-totalité des pays européens a opéré un basculement de la fiscalité, en allégeant les impôts sur les entreprises et en augmentant ceux sur la consommation. Ainsi, les produits nationaux gagnent en compétitivité au détriment des produits importés.

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Réduction des dépenses publiques : un défi français sans équivalent en Europe

L’allègement de la fiscalité doit aller de pair avec des efforts en termes de réduction des dépenses et des déficits publics, efforts engagés depuis longtemps par nos voisins européens parallèlement à la modernisation de leurs services publics.

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Pour la croissance et l’emploi en Europe,

7 propositions pour un Mittelstand européen

 

Il y a urgence à agir ensemble. L’Europe ne peut se résumer à un grand marché sans frontières. Devant le choc de la mondialisation, la concurrence entre Européens n’est pas la seule solution. Résistant à la tentation du moins-disant fiscal ou social, les Etats-membres ont tout intérêt à unir leurs forces pour bâtir un grand Mittelstand européen, maillé d’un réseau d’ETI industrielles et internationalisées, véritables ambassadrices de l’excellence européenne. Ces ETI incarnent un modèle de développement de long terme, prudent et responsable, attaché aux produits, aux savoir-faire, aux territoires.

C’est ce modèle que plébiscitent les salariés, en Allemagne, en Italie ou en France. C’est ce modèle qui répond à l’exigence de croissance tout en préservant les valeurs qui font le socle du projet européen.

chapeau1L’UNION EUROPÉENNE MANQUE CRUELLEMENT D’ETI ET DE GRANDES ENTREPRISES. SI 99% DES ENTREPRISES EUROPÉENNES SONT DES PME1, ELLES NE RÉALISENT QUE 50% DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE DANS L’UNION EUROPÉENNE. PLUS ÉDIFIANT ENCORE, 9 SUR 10 SONT DES MICROENTREPRISES COMPTANT MOINS DE 10 SALARIÉS.

1- COMBATTRE LES EFFETS DE SEUIL AVEC UNE DÉFINITION ADAPTÉE AUX PME DE CROISSANCE

La législation européenne actuelle, avec le seuil des 250 salariés, n’incite pas nos entreprises à grandir. Franchir ce seuil est en effet synonyme de moins d’aides et plus de contraintes, un horizon qui décourage beaucoup de chefs d’entreprise.

Aux Etats-Unis, les PME comptent traditionnellement moins de 1000 salariés. Nous pourrions nous inspirer de ce pays où sont nés les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) et créer la catégorie ETI dans la législation européenne tout en lissant le seuil de 250 salariés.

2- ASSOUPLIR LE CONTRÔLE DES AIDES D’ETAT EN FAVEUR DES ETI

Les aides d’Etat sont interdites par le droit communautaire au motif qu’elles entravent la libre concurrence. Une exemption existe néanmoins pour les PME, notamment au titre de leur « rôle déterminant dans la création d’emplois »2. Elles peuvent ainsi bénéficier, de la part de l’Etat, d’aides à l’investissement, à la recherche et au développement, ou encore à l’obtention de brevets.

Avec, à titre d’exemple, plus de 80 000 emplois nets créés en France en pleine crise, de 2009 à 2013, les ETI sont aux avantpostes de la bataille de l’emploi.
Cet actif stratégique européen devrait pouvoir bénéficier du même régime que les PME en matière d’aides d’État.

(1) Selon la définition retenue par la Commission européenne, soit moins de 250 salariés et de 50M€ de chiffre d’affaires.
(2) Règlement n°70/2001 de la Commission européenne


« POUR LES PROJETS D’ENVERGURE, LES AIDES PUBLIQUES SONT DÉCISIVES »

par SEPTODONT, leader mondial de la pharmacie dentairePour notre usine de Cambridge, au Canada, nous avons bénéficié d’un prêt de 10M$ du gouvernement de l’Ontario afin de financer un projet de 55M$, visant d’une part à moderniser et augmenter nos capacités de production, d’autre part à investir dans des technologies innovantes. Nous n’avons eu aucun intérêt à payer durant les 5 premières années, puis nous avons profité d’un taux bonifié à moins de 4% pour les 5 années suivantes. Nous n’aurions jamais pu obtenir de telles conditions en France, où nous avons pourtant entrepris un projet similaire, en raison des règles européennes en matière de concurrence et de libre-échange. C’est regrettable car l’aide du gouvernement de l’Ontario s’est avérée décisive : outre les économies réalisées, l’obtention du prêt bancaire a été beaucoup plus facile. Nous aurions grand besoin de cette dynamique vertueuse en Europe : aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies pour inciter les entreprises à mener des projets de grande ampleur.

 

3- ENRAYER LA MULTIPLICATION DES NORMES AVEC « L’EXCEPTION DE COMPÉTITIVITÉ »

La lutte contre la prolifération des normes est enfin au coeur des politiques publiques. Cela fait plusieurs années que nos entreprises alertent sur cette inflation normative qui coûte du temps, de l’argent, et constitue un frein important à leur développement.

Les règlements et les directives de l’Union européenne contribuent pour une large part à la complexification croissante des normes qui s’empilent et changent sans cesse pour un bénéfice souvent peu avéré. Dès lors qu’elles représentent un quorum suffisant (soit 1M de salariés, sur 10 pays), les entreprises européennes devraient pouvoir soulever auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes une « exception de compétitivité » et demander, sur la base d’une étude d’impact documentée, la suspension de l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle.

chapeau24- METTRE EN PLACE UN « FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DU MITTELSTAND » (FEDEM)

Les investissements dans l’appareil productif, en particulier dans le renouvellement des équipements industriels, se sont considérablement réduits sous l’effet de la crise. En  France, le vieillissement de l’outil industriel devient préoccupant. 1/3 des entreprises n’ont déclassé aucun équipement en 2013 ; elles n’étaient qu’1/5 avant la crise.

Pour soutenir la modernisation de l’appareil productif, il conviendrait de créer un fonds européen de développement du Mittelstand. Avec un objectif clair : inciter aux projets de co-investissement (Union européenne + régions) dans la modernisation de l’appareil productif. Ce fonds, au service d’une politique industrielle européenne ambitieuse, serait alimenté par une réorientation des fonds structurels actuels.

chapeau35- EXIGER LA RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE DANS NOS ÉCHANGES AVEC NOS PARTENAIRES HORS-UE

Le sentiment que l’Union européenne n’est pas assez protectrice explique en partie la défiance qu’elle inspire aux opinions publiques. La France réclame depuis plusieurs années la réciprocité commerciale dans les échanges avec les partenaires de l’UE ; celle-ci doit s’appliquer sans plus attendre.

Nos entreprises ne comprennent pas que l’Europe taxe a minima les produits importés quand les pays tiers leur appliquent des droits de douane démesurés. Elles ne comprennent pas non plus que des Etats-membres puissent leur préférer des entreprises non-européennes alors qu’ellesmêmes n’ont pas accès aux marchés publics ou aux aides d’Etat des pays dont sont  originaires ces entreprises. Sans aller jusqu’à la préférence communautaire, l’UE devraitprendre toutes les mesures nécessaires pour obliger ses partenaires à l’équité  économique.


« LES PRÉJUDICES DE L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS D’ENTREPRISES DE PAYS TIERS »
par la FIEC (Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction)
Dans le cadre de la préparation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2012, la Pologne a lancé un appel d’offre pour la construction de l’extension d’une autoroute. Le critère retenu étant le prix le plus bas, deux des cinq lots ont été attribués à une entreprise publique chinoise, sans aucune expérience en Europe, la COVEC. Ses tarifs anormalement bas (de plus de 70% inférieurs aux évaluations) ont suscité des interrogations, car aucune entreprise européenne n’aurait été en mesure de faire une offre aussi attractive – sans compter que dans le même temps, les Européens rencontraient des difficultés croissantes à participer aux marchés  publics chinois. Des interrogations qui se sont avérées fondées : en 2011, les autorités polonaises ont dû annuler leurs contrats avec la COVEC pour des retards de chantier. Les prix es marchés, réattribués en urgence,  ont été au final beaucoup plus élevés que ceux conclus avec la COVEC,mais aussi que ceux proposés par l’entreprise arrivée deuxième dans la procédure  initiale. Un différentiel aux frais du contribuable européen.

chapeau46- CRÉER UN STATUT EUROPÉEN DE L’APPRENTISSAGE

L’émergence d’un Mittelstand européen implique d’investir dans le capital humain, dans la formation et la mobilité. Les efforts doivent porter en priorité sur la jeunesse, véritable relai de croissance pour nos entreprises.

Elevé au rang de priorité par la Commission européenne, l’apprentissage est un levier privilégié d’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi. Dans le prolongement des initiatives actuelles (programme LEONARDO, alliance européenne pour l’apprentissage), la création d’un statut européen de l’apprentissage contribuerait à former une jeunesse mobile et à faire vivre des savoir-faire industriels aujourd’hui menacés.

7- CRÉER UN STATUT EUROPÉEN DE L’INVESTISSEUR DE LONG TERME

Le développement et la pérennité de nos entreprises supposent un engagement des  investisseurs sur le long terme. ASMEP-ETI plaide en France pour la création d’un “statut de l’investisseur de long terme” : en contrepartie d’un engagement de conservation des parts d’entreprise de dix ans, la fiscalité du patrimoine serait déconnectée de l’entreprise. La pérennité de l’actionnariat et les transmissions seraient ainsi encouragées. Rappelons que le taux de transmission des entreprises est de 7% seulement en France, contre 51% en Allemagne et 70% en Italie selon la Commission européenne (2006).

Dans le prolongement de la feuille de route présentée par la Commission européenne pour encourager le financement à long terme de l’économie, ASMEP-ETI plaide pour la reconnaissance en Europe d’un statut de l’investisseur de long terme exemptant de toute fiscalité du patrimoine les parts d’entreprises détenues dans les PME et ETI pour une période longue.


« LA FORMATION DES JEUNES EUROPÉENS, CLÉ DU SUCCÈS DANS LA COMPÉTITION MONDIALE »
par BRITA GmbH
Pour nous, entreprises de taille intermédiaire qui formons la colonne vertébrale de l’économie européenne, nos collaborateurs constituent notre capital le plus précieux. Nous devons notre succès à leurs qualités individuelles, à leur engagement sans faille et à leur expertise de haut niveau. Le recrutement et la formation de nos jeunes en entreprise, que ce soit par l’apprentissage classique ou par la formation en alternance, sur le modèle allemand, sont donc essentiels pour assurer la relève et inscrire notre réussite dans la durée. Dans le contexte de la mondialisation, créer un statut européen de l’apprentissage doterait l’Europe d’un atout déterminant dans une compétition internationale particulièrement intense.

Télécharger le Manifeste pour un Mittelstand européen ASMEP-ETI

Télécharger les 7 propositions d’ASMEP-ETI en faveur d’un Mittelstand européen