La genèse des ETI
par Yvon Gattaz
Les ETI en image

ETI : point de vue de la juriste Sophie Schiller

ETI et Mittelstand allemand : Michel Didier, COE REXECODE

 

Les ETI et la formation professionnelle

Chiffres-clefs 2011 :
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LES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE

Définition:

Entreprises allant de 250 à 5000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 Mds€ ou le total du bilan est inférieur à 2 Mds€ (définition de l’INSEE). La catégorie a été créée par la loi LME du 4 août 2008.

Un gisement de croissance et d’emplois

  • Des acteurs de premier plan : 23% de l’emploi (3 millions de salariés), 27% du CA et 61% des entreprises cotées.

  • Des acteurs surperformants : les fleurons du « made in France » ; 100 leaders mondiaux ; 33% des exportations françaises ; la catégorie d’entreprise la moins endettée.

  • Des acteurs impliqués en France : les 2/3 des sièges sociaux des ETI se trouvent en province (soit 75% de l’emploi total et 85% des unités de production). Entreprises majoritairement industrielles (520 000 emplois industriels en région) essentielles au maintien d’un tissu de sous-traitant et de fournisseurs sur tout le territoire : chaque emploi dans une ETI génère 3,5 emplois indirects en moyenne.
  • Des acteurs de long terme : 2/3 des ETI sont des entreprises personnelles ou familiales. 50% des d’ETI ont un actionnariat familial de 3ème, 4ème, voire 5ème génération. L’ETI est la catégorie d’entreprise la plus faiblement endettée.
  • Des acteurs qui résistent à la crise : 70% des ETI ont augmenté leurs effectifs au cours des 5 dernières années, privilégiant souvent l’emploi sur la distribution des dividendes.

MAIS : l’économie française compte 4600 ETI quand elles sont 12 500 en Allemagne et 10 500 en Grande-Bretagne. Il est donc crucial pour le site France de favoriser la pérennité des ETI existantes et d’encourager les PME qui le peuvent à devenir des ETI.

Un écosystème fragilisé

La catégorie d’entreprises la plus sensible à l’environnement fiscal et règlementaire français :

  • Contrairement aux PME, elles ne bénéficient pas de garde-fous protecteurs ou de seuils d’exemption ;
  • Contrairement aux grandes entreprises, elles n’ont souvent pas les moyens de répartir les coûts supplémentaires sur d’autres centres de profits à travers le monde.

Des ETI dont l’essor est aujourd’hui freiné par le déficit de compétitivité du site France parce qu’elles elles produisent en France, emploient en France et que leurs capitaux sont, dans leur très grande majorité, français (et très souvent familiaux), elles subissent de plein fouet les handicaps français en matière de :
Coût du travail : La France championne d’Europe avec la Suède des charges sociales en % du salaire brut ;

  • Taxes sur la production : une entreprise française paie 47% de fiscalité en plus sur le Résultat comptable avant impôt (RCAI) qu’une entreprise allemande ; On dénombre 153 dispositifs parafiscaux qui pèsent sur la production des entreprises, là où l’Allemagne n’en conserve que 55 ;
  • Fiscalité du patrimoine : notamment de l’ISF, qui, bien que concernant les personnes physiques fragilise les entreprises patrimoniales (83% des entreprises françaises) contraintes de distribuer toujours plus de dividendes à leurs actionnaires non dirigeants pour leur permettre seulement de s’acquitter de leurs obligations fiscales. L’ISF entraine, mécaniquement, une distribution de dividendes qui prive l’entreprise de ressources pour se développer ou survivre.

Des ETI majoritairement industrielles très exposées aux aléas de la conjoncture mondiale. véritable ossature du tissu industriel français, sont souvent dans des secteurs traditionnels – BTP, mécanique, transports, équipements… – qui sont au cœur des enjeux les plus durs de la compétitivité-prix.

  • Des ETI prises dans l’étau de la fiscalité des entreprises et celles du patrimoine : Le capital des trois quart des ETI étant patrimonial, elles vont se voir appliquer avec le PLF 2013, d’une part, le durcissement de la fiscalité des entreprises (limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt et réforme du versement de l’acompte IS) et, d’autre part, le durcissement de la fiscalité du patrimoine (plus-values de cession). L’effet conjugué de ces mesures risque de décourager durablement les investissements dans l’appareil productif et de conduire à l’exode des actionnaires individuels et familiaux et par ricochet à des ventes d’ETI souvent à des groupes ou des fonds étrangers.