Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent une catégorie d’entreprises intermédiaires entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’€.

Les derniers remparts de l’emploi dans nos régions

  • Des entreprises qui forment l’ossature économique des territoires : les 2/3 des sièges sociaux des ETI se trouvent en province(75% de l’emploi total et 85% des unités de production).
  • Les derniers bastions industriels de l’emploi industriel : un demi-million d’emplois industriels dans nos régions. Des entreprises qui irriguent un tissu de sous-traitants et de fournisseurs, de logisticiens : chaque emploi dans une ETI génère 3,5 emplois indirects en moyenne.
  • Des « airbags » anti-crise : de 2009 à 2014, les ETI ont créé 90 000 emplois nets, là où les grands groupes en ont détruit près de 60 000.

Des entreprises plombées par la cascade fiscale française: la France a fait le choix de mettre lourdement à contribution l’appareil productif, et ce à tous les niveaux. Résultat : une rentabilité et une compétitivité qui s’étiolent depuis 15 ans et qui ont été durement impactées par la crise:

• Taux de marge : 29,7% en 2014 
• EBE en recul de -2,34% sur 2008-2013
• Résultat net en baisse de -27,32% sur 2008-2013

Pour construire des marques mondiales fortes, des produits innovants et de qualité, pour bâtir des entreprises conquérantes et compétitives à l’international, il faut du temps. Il faut souvent deux générations avant qu’une entreprise n’atteigne la taille ETI.

Il conviendrait donc de :

  1. Déconnecter définitivement la fiscalité du patrimoine de l’outil productif (Immuniser fiscalement le stock de « capital productif »);
  2. Encourager les transmissions d’entreprises;
  3. Réduire l’insécurité juridique qui pèse lourdement sur les ETI.

Dès que sa structuration financière et juridique évolue pour s’adapter aux exigences de son développement, l’entreprise entre en zone de risque fiscal et économique.

Avec deux effets :

  1. Une désincitation à la prise de risque conduisant à freiner les opérations de développement;
  2. En cas de sortie du dispositif fiscal, un risque sur les salariés, l’outil de production, les sous-traitants.

Cette instabilité n’épargne pas les Pactes DUTREIL. Malgré la sanctuarisation annoncée par le Président de la République, la complexité et les risques se sont accrus ces derniers mois notamment sur les dispositifs suivants : circulation des titres en engagement figée (Réponse ministérielle MOYNE-BRESSAND contra-legem), holding animatrice (Instruction en cours de rédaction), régime d’imposition de l’usufruitier en cas démembrement de propriété (Instruction à paraître)…

Sortir les parts d’entreprise de la base de calcul de l’ISF conduirait à une simplification drastique de l’environnement des ETI.

Ces mesures de bon sens permettraient de recréer un vrai Mittelstand français au service de l’industrie, de l’emploi et de la conquête internationale.