Pérennité des entreprises

 

CONSTRUIRE DES ENTREPRISES FORTES EXIGE DU TEMPS

Comment réagir face à la désindustrialisation de notre pays ?Comment faire passer plus de PME à la taille ETI ?
Comment faire monter de gamme la production française ?

Comment construire des marques mondiales, garantes de filières puissantes ?
L’innovation est nécessaire mais ne suffit pas.
Combien de belles découvertes françaises n’ont pas su être utilisées. Pour permettre à l’innovation française de s’exprimer pleinement, pour mener efficacement des cycles de recherche, il est nécessaire de construire des marques nationales, européennes et si possibles mondiales.

Avoir une vision, et la volonté de construire dans le long terme

C’est le propre et la force des ETI, patrimoniale et familiales. C’est ce qui explique leur réussite notamment dans le haut de gamme et les technologies de pointe et leur grand nombre de leaders européens et mondiaux. Or, alors même que ces entreprises sont stratégiques pour notre pays, nous payons aujourd’hui le prix d’un manque criant d’ETI, trois fois moins nombreuses qu’en Allemagne, et deux fois moins qu’en Angleterre. La fiscalité française
sur le patrimoine, véritable exception en Europe, explique en grande partie ce retard.

La fiscalité du patrimoine ne doit pas peser sur l’entreprise

La fiscalité portant sur le patrimoine entrepreneurial est une taxe sur l’entreprise payée par l’entreprise. En effet, aucun actionnaire n’a dans son patrimoine hors entreprise les sommes nécessaires pour acquier des taxes portant sur la valeur même d’une entreprise en activité. Droits de succession et ISF, quand ils portent sur les parts d’entreprise, ne peuvent in fine être payés que par l’entreprise elle-même. Au risque de menacer son existence même. Celle-ci n’a en effet d’autre choix que d’augmenter les distributions de dividendes au détriment de son développement, afin que ses actionnaires puissent s’acquier de l’impôt. Ceci se fait au mieux au détriment de l’investissement, au pire cela pousse l’entreprise à la vente, le plus souvent à des étrangers qui comprennent bien l’intérêt des marques et des savoirs faire mais délocalisent les sites de production.

Une exception française aux conséquences désastreuses sur l’emploi

Car l’Europe a bien pris la mesure du danger et aucun autre pays européen n’agit de la sorte. Au début des années 2000, une étude de la Commission Européenne chiffrait à 200 000 le nombre d’emplois détruits par an dans l’Union à cause des seuls problèmes de transmission. Nos partenaires européens en ont pris conscience, supprimant tous l’ISF et, pour la plupart, les droits de succession sur les parts d’entreprise. Trop longtemps, la France, seule, a maintenu cee législation économiquement inefficace. Elle a, entre 1982 et 2000, provoqué de nombreuses ventes d’ETI françaises qui ne sont pas sans rapport avec la disparition d’1,9 million d’emplois
industriels sur la période.

Un progrès indéniable avec les « Engagements de Conservation des Titres »

Bien que tardivement, la France a finalement réagi avec une réforme pour une fois consensuelle, initiée par Christian Sauer et achevée par Renaud Dutreil. Les actionnaires d’entreprises patrimoniales et familiales souhaitant stabiliser leur capital autour d’un projet d’entreprise peuvent, depuis 2001, passer entre eux un « Engagement de Conservation des Titres », initié par ASMEP. Ils peuvent ainsi s’assurer du temps nécessaire pour construire des entreprises de grande taille, pour lancer des cycles ambitieux de recherche, pour créer des marques mondiales. Bien que coûteuses,les transmissions ne sont désormais plus impossibles. La fiscalité française sur le patrimoine entrepreneurial n’en reste pas moins l’une des plus élevée d’Europe et les entreprises sont insuffisamment encouragées à réfléchir tôt aux problèmes de transmission.

Pérenniser l’entreprise par l’accès à des financements de long terme

Le temps long dont ont besoin nos entreprises pour grandir et arriver à maturité pose également la question de l’accès aux financements dont dépendent investissements et innovation. Les financements publics (FSI,Caisse des dépôts, OSEO, COFACE, Fonds européens, régionaux) sont nombreux mais pas suffisamment lisibles et accessibles aux entreprises, notamment aux PME et à la plupart des ETI. Ce maquis doit être simplifié et mieux coordonné autour de priorités claires :

  • rachat d’entreprises et relocalisation d’activités, développement de filières d’excellence,
  • émergence de « districts » à l’italienne.

Quant à l’accès au financement privé, dans une période marquée par le resserrement des lignes bancaires de crédit, il doit être favorisé par l’assouplissement des règles d’entrée et de sortie des ETI sur le marché des valeurs moyennes.

PAROLE D’ENTREPRENEUR :
« DÈS LA SIGNATURE DES PACTES DUTREIL PERMETTANT D’ASSURER LE FUTUR DE NOTRE ENTREPRISE, NOUS AVONS LANCÉ UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DE 150 M€ ET CRÉÉ PRÈS DE 300 EMPLOIS SUR
NOS SITES DE FABRICATION DE BLOIS ET DE RECHERCHE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE ».
PHILIPPE D’ORNANO – SISLEY

NOS PROPOSITIONS :

DONNER LE TEMPS
AUX ENTREPRISES DE GRANDIR

  • Sanctuariser et améliorer les « Pactes Dutreil », en exonérant d’ISF et de droits de succession à 95% – au lieu de 75% actuellement – les titres détenus dans le cadre d’un engagement de conservation. En agissant ainsi nous protégeons, à l’instar de nos voisins européens, les entreprises les plus essentielles à la lutte pour l’emploi. Nous avons besoin d’entreprise de long terme !
  • Encourager les transmissions anticipées en maintenant à l’usufruitier l’ensemble de ses droits de vote en cas de démembrement. Ainsi, le chef d’entreprise pourra préparer, très à l’avance et dans de bonnes conditions,la transmission de son entreprise. Ce qu‘il ne ferait pas si cela avait pour conséquence delui faire perdre son pouvoir de décision. Dansla même perspective, il est indispensable derétablir les abattements pour transmissionanticipée lorsqu’il s’agit des parts d’entreprise.
  • Créer un marché obligataire pour les ETI au sein duquel, en se regroupant, les entreprises se donneraient les moyens d’accéder à un financement long terme, à des taux compétitifs afin de réaliser des projets d’envergure, d’investir dans la R&D, d’augmenter leur capacitéde production et de financer leur développement.