LE CERCLE/POINT DE VUE – Le discours « pro-ETI » est loin d’avoir empreint l’action publique au quotidien. Allongeons, enfin, les contraintes qui reposent sur elles.

La « marque » ETI (entreprise de taille intermédiaire) a été créée en 2008. Il aura fallu une décennie pour faire connaître les contours de cette catégorie – de 250 à 5.000 salariés, un chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros – et faire comprendre le rôle stratégique que jouent ces entreprises pour l’économie française.

De ce point de vue, les progrès accomplis sont indiscutables : articles de presse, discours de politique économique s’intéressent désormais aux ETI. Leur importance économique est aujourd’hui reconnue : 5.800 ETI en France, représentant plus de 3 millions d’emplois et 34 % des exportations hexagonales. Mieux encore, on comprend désormais que se concentrent autour de ces entreprises les principaux défis de la compétitivité française.

Moins nombreuses qu’en Allemagne

Comparées à leurs équivalents européens, nos ETI sont spectaculairement moins nombreuses alors même qu’elles « surcontribuent » à la création de valeur ajoutée, à l’emploi, à l’export et qu’elles sont très majoritairement ancrées dans la réalité économique de nos régions.

L’explication elle-même fait désormais consensus : leur faible nombre est le résultat d’un faisceau de contraintes spécifiques au « produire en France ». Blocage des transmissions d’entreprise, prélèvements obligatoires supérieurs de 50 % à la moyenne européenne, effets de seuil et poids exorbitant des normes, des formalités et des contrôles… autant de spécificités françaises qui ont affaibli notre tissu d’ETI, notamment industrielles.

Ce diagnostic a été martelé à longueur de campagne présidentielle. Et, depuis l’élection, le gouvernement affiche une ambition pour « un Mittelstand français », pour les « champions des territoires », pour les « entreprises de conquête ».

Des seuils anticroissance

Pour autant, ce discours « pro-ETI » est loin d’avoir empreint l’action publique au quotidien. Il est stupéfiant de constater à quel point les initiatives législatives et réglementaires, y compris les plus récentes, s’éloignent de ces déclarations.

Ainsi, lorsqu’une réforme se dessine pour alléger les contraintes et libérer les énergies, son application s’arrête trop souvent au seuil des ETI et même des PME de croissance. Il en va, par exemple de la réforme du dialogue social qui, au-delà de 50 salariés, limite significativement les prérogatives de négociation des élus du personnel. C’est ce même seuil « anticroissance » que semble retenir la réforme de l’apprentissage, alors que nos ETI comptent six fois moins d’apprentis que leurs homologues allemandes.

A l’inverse, s’il s’agit de faire appliquer sans délai des obligations nouvelles, le seuil de l’ETI est souvent retenu. La norme s’applique alors indifféremment à une entreprise de 250 salariés comme à celle de 10.000. La loi sur la transparence et la lutte contre la corruption, dite « Sapin II », illustre cette tendance en imposant aux ETI les mêmes obligations déclaratives et les mêmes responsabilités pénales qu’aux groupes du CAC 40.

Reconstruire un tissu économique

Dans ces différents cas de figure, quelle considération a eu le législateur de la capacité de nos organisations à absorber ce surcroît de charges administratives ? L’intention de ces réformes n’est pas contestable, mais sont-elles bien adaptées à nos tailles d’entreprises ? Et quel est l’effet que ce « choc de normes » peut avoir sur notre compétitivité et notre développement ?

Une fois encore, alors que le développement des ETI est l’objectif affiché du projet de  loi Pacte, comment expliquer que les salariés de ces entreprises soient exclus des premiers arbitrages sur la modulation du forfait social alors que la participation est un objectif crucial pour nos entreprises ? Et comment comprendre que le rapport Notat-Senard, proposant de rompre avec les effets du « court-termisme » et de la « financiarisation », ait totalement négligé de prendre en compte les entreprises territoriales et de long terme que sont les ETI ?

A travers une meilleure compréhension et la prise en compte d’une catégorie légale qui célèbre cette année ses dix ans d’existence, l’enjeu est de reconstruire en France un véritable tissu d’entreprises de long terme, indispensable à la solidité de notre économie et de nos territoires.

Philippe d’Ornano, président de Sisley, et Frédéric Coirier, président de Cheminées Poujoulat, sont les coprésidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI).

Publie par Les Echos le 27 février 2018