« Entreprise et intérêt général », tel est l’intitulé de la mission lancée par le Gouvernement pour redéfinir la place de l’entreprise dans la société. Les ETI, entreprises de long terme, familiales et ancrées dans leurs territoires sont intéressées au premier titre par ce débat. Par Philippe d’Ornano, président de Sisley et Frédéric Coirier, président de Poujoulat, tous deux co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti).

À condition qu’il soit concret, mené avec méthode et se fonde sur un diagnostic précis. Emploi, formation, épargne salariale, association des salariés, mécénat des entreprises, RSE : où en sont PME, ETI, et grands groupes ? Cette radiographie aurait comme mérite d’arrimer ce débat à la réalité. Elle permettrait de résister à une certaine passion française pour les formules généreuses aux conséquences juridiques à la fois dangereuses et s’éloignant des objectifs premiers. Car un tel débat ne vaut que s’il débouche sur des outils permettant aux entreprises de faire davantage pour leur communauté de travail et leurs territoires. Dans cette perspective, le METI avance trois propositions :

Sur l’association des salariés à la performance tout d’abord. Avec ses mécanismes d’épargne salariale, la France est dotée d’un des systèmes les plus diversifiés et les plus souples au monde. Malheureusement, celui-ci a étaité́ ces dix dernières années fragilisé par une taxation nouvelle. Pour le redynamiser, nous proposons d’exonérer de forfait social, aujourd’hui à 20%, les politiques volontaristes d’intéressement, de participation et d’actionnariat salarié. Cette mesure aurait un impact considérable sur le pouvoir d’achat des Français.

Sur l’association des salariés à la gouvernance de leur entreprise, nous proposons l’expérimentation, sur la base du volontariat, d’un Conseil d’entreprise à l’allemande. Réunissant tous les représentants élus des salariés sans exception, il disposerait de prérogatives élargies en matière d’accords collectifs et serait co-décisionnaire sur les thématiques liées à la vie professionnelle des équipes : la formation professionnelle et l’apprentissage, la GPEC et l’égalité homme-femme. Les ETI françaises seraient ainsi le laboratoire d’un dialogue social moderne fondé sur le respect de la démocratie.

Sur le mécénat, enfin. Les PME et les ETI portent aujourd’hui 93% du mécénat français, un mécénat de long terme qui devra davantage accompagner, dans les années à venir, les pouvoirs publics dans le soutien de projets culturels, éducatifs et d’insertion sociale. C’est pourquoi nous proposons de relever, pour les PME et ETI, à 1% le plafond fiscal du don des entreprises alors qu’il est limité à 5 pour mille du chiffre d’affaires. Cette mesure renforcerait plus encore le lien entre l’entreprise, ses salariés et leur environnement.

Démocratie sociale, participation, responsabilité. Tels sont les leviers qu’il nous faut ensemble actionner au bénéfice de l’intérêt général. C’est avant tout ces avancées pragmatiques qui auraient des conséquences tangibles sur la mobilisation des communautés d’entreprises, sur la solidarité et l’attractivité des territoires et, in fine, sur l’emploi.

Publie par LA TRIBUNE le 27 février 2018