Des réformes récentes ont commencé à moderniser la représentation du personnel afin de la rendre plus efficace. Ces mesures de bon sens favorisent un dialogue dynamique et respectueux dans nos PME et nos ETI. Nous les avons toujours soutenues.

C’est dans cet esprit que s’inscrivait la première mouture du projet de loi présenté par Myriam El Khomri, visant à encourager de manière encore plus ambitieuse la négociation dans l’entreprise. Là encore, c’était le bon sens qui prévalait. Avec les à-coups de l’économie d’aujourd’hui, qui peut nier que c’est bien au niveau de l’entreprise, en prise directe avec son activité, qu’il faut arrimer le dialogue et la négociation sociale ? Nous sommes au XXIe siècle et non plus au XIXe. A l’heure de l’Internet et des réseaux sociaux, les salariés sont formés, bien informés, et en mesure de prendre en main leur vie personnelle et professionnelle avec pragmatisme. A l’heure de la montée de gamme, les dirigeants d’entreprise ne peuvent réussir sans des équipes engagées et motivées.

Passer des accords dans l’entreprise pour les salaires ou la durée du travail : ce n’étaient pas les équipes des PME et des ETI qui allaient s’en plaindre, alors que le modèle social et le climat de ces entreprises sont plébiscités par les Français dans toutes les enquêtes d’opinion.

Las ! En l l‘état, le projet de loi ne contient plus aucune des principales avancées de l’avant-projet. Plus grave, cette nouvelle version exclut un grand nombre de PME, d’ETI et tous leurs salariés.

En effet, dans ce type d’entreprise, alors que le climat social y est traditionnellement serein, aucun accord ne pourra être négocié.

Cadenas. Grave paradoxe dont la raison est simple : le projet de loi cadenasse les accords d’entreprises en renforçant le monopole syndical. En clair : pas de syndicat dans l’entreprise, pas d’accord, quels que soient les choix exprimés librement par les salariés au moment des élections professionnelles.

Pis encore, au mépris du bon sens et de la démocratie, des accords peuvent être bloqués par des élus syndiqués, même très largement minoritaires.

Il s’agit là d’un aspect assez méconnu de notre droit du travail. Au pays de l’égalité, les élus ne sont pas égaux entre eux. Pour bien en comprendre le caractère absurde prenons l’exemple d’une entreprise de 250 salariés comptant un délégué syndical et des élus majoritaires au comité d’entreprise n’appartenant à aucun syndicat. Avec qui la loi impose-t-elle d’abord à l’entreprise de négocier ? Avec le seul représentant syndical qui pourra, par ailleurs exercer son véto sur tout accord !

Situation extrême ? Tout dépend du type d’entreprise. Bien évidemment dans les grandes entreprises, compte tenu de leur taille, tous les syndicats sont en général représentés et le problème ne se pose pas. Mais dans les PME et les ETI où il existe une plus grande proximité entre tous les salariés, il est assez fréquent que les syndicats ne soient pas présents ou minoritaires, comme il est courant que des salariés souhaitent se mobiliser en dehors d’un engagement syndical. Faut-il pour autant dénier aux autres représentants élus le droit de négocier des accords ? Les considère-t-on comme des élus de seconde zone, tout juste bons à « s’occuper des œuvres sociales et culturelles » comme on a pu l’entendre ?

Sans étiquette. Imagine-t-on par exemple que les milliers d’élus « sans étiquette », qui chaque jour se dévouent à leur commune ou à leur canton, ne puissent pas décider des mesures et des actions qui concernent leur territoire, sous prétexte que ces décisions seraient réservées aux élus encartés dans les grands partis politiques ? Ce serait un déni de démocratie que tous s’entendraient à condamner. C’est pourtant la réalité dans nos entreprises.

En situation d’état d’urgence économique, la France est frappée d’un chômage que ne connaissent plus aucun de nos grands voisins européens. Il y a aujourd’hui consensus pour reconnaître le rôle essentiel que PME et ETI doivent jouer dans le redémarrage de l’économie et la création d’emploi. Loin des jeux de rôle, le débat parlementaire doit conduire, sur ce texte, à encourager proximité, dialogue et bon sens dans l’entreprise. C’est ce que doit permettre la démocratie, en rétablissant l’égalité entre tous les élus des salariés, et en rendant tous les élus responsables devant leurs mandants.
Par François Asselin, président de la CGPME ; Elizabeth Ducottet et Philippe d’Ornano, co-présidents du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)

http://www.lopinion.fr/edition/economie/democratie-sociale-si-on-faisait-confiance-aux-salaries-100221