Philippe d’Ornano : “La fiscalité locale et sectorielle française est deux fois supérieure à la moyenne européenne” – L’Opinion – 20 mars 2014

Philippe d’Ornano, Président du directoire de Sisley et Co-président de l’Asmep-ETI, propose un «pacte de responsabilité locale»

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Philippe d’Ornano DR

Vous lancez un pacte de responsabilité locale. Pour quoi faire ?

Nous sommes dans une Union européenne sans frontières où les entreprises sont en concurrence. Pour analyser l’écosystème dans lequel nos entreprises évoluent, il faut prendre l’ensemble de la cascade fiscale et voir si nous sommes raisonnablement en ligne avec la moyenne européenne. Or, il apparaît que la fiscalité des entreprises françaises est 50% supérieures en moyenne à celle de nos voisins européens : 17,9% du PIB en France contre 12,6% en moyenne en Europe. On a laissé les choses se dégrader de manière invraisemblable depuis une quinzaine d‘années. A l’intérieur de cet écart global, les fiscalités locale et sectorielle pèsent énormément. Ces dernières sont deux fois supérieures à celle de nos voisins européens : 3% du PIB contre 1,5% pour la moyenne européenne. En dix ans, la décentralisation a multiplié par deux le poids de la fiscalité locale ! Depuis 1998, cinq des sept nouvelles taxes qui se créent en moyenne par an sont des taxes locales ou sectorielles. Il faut absolument corriger cette dérive. D’où l’idée d’un pacte de responsabilité pas uniquement national, mais aussi local.

Quelles sont les caractéristiques de la fiscalité locale pour un chef d’entreprise ?

Premier constat, elle est pléthorique. Et deuxièmement, elle n’est absolument pas maîtrisée. On recense 192 taxes fiscales et sectorielles – une quarantaine de taxes locales et une ribambelle de taxes sectorielles – quand ce nombre n’excède pas une trentaine en Allemagne où la taxe locale est un simple complément d’impôt sur les sociétés, collecté par l’Etat et redistribué aux collectivités….

Publié le jeudi 20 mars à 17h36, par Raphaël Legendre, Journaliste @LEGENRA
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